|
Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les syndicats professionnels et leurs unions, les associations de salariés ou d'employeurs doivent établir des comptes annuels individuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés. Des obligations complémentaires de certification et de publicité viendront compléter le dispositif à compter de 2010, renforçant la préparation de comptes 2009 pertinents afin de garantir une information financière comparable et de qualité d'un exercice sur l'autre.
Les experts-comptables ont un rôle majeur à jouer pour que ces premiers comptes soient complets et respectent les règles comptables spécifiques élaborées par le Conseil national de la comptabilité (CNC). C'est pourquoi le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a publié un calendrier de déploiement de ces obligations comptables, une note d'attention concernant le bilan d'ouverture ainsi qu'une liste des documents et textes de référence utiles à cette mission. Le président du CSOEC, Joseph Zorgniotti, a précisé qu'un ouvrage plus didactique devrait être publié dans les prochains mois.
|
|
SYNDICAT | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
|
|
fermer
ajouter à mes sélections
imprimer
